Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d'application et prestataire

(1) Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes que vous passez auprès de Rollgut®, entreprise détenue par Thomas Sommer (ci-après dénommé le « Vendeur » ou « nous »).

(2) L'offre de produits de notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux acheteurs ayant atteint l'âge de 18 ans.

(3) Nous ne reconnaissons aucune condition du client qui dérogerait aux présentes, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat, mais plutôt un catalogue en ligne sans engagement.

(2) En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. Une confirmation de réception de votre commande vous est envoyée immédiatement après sa transmission par e-mail automatisé. Cette confirmation de commande ne vaut pas encore acceptation du contrat.

(3) Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande distincte par e-mail ou en livrant les marchandises dans un délai de 2 jours.

(4) Le texte du contrat n'est pas conservé par nos soins après la conclusion de celui-ci et n'est plus accessible au client. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

§ 3 Prix et modalités de paiement

(1) Tous les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale, auxquels s'ajoutent les frais de port.

(2) Les frais de port vous sont clairement communiqués au cours du processus de commande.

(3) Le paiement peut s'effectuer par virement anticipé, Klarna, SumUp ou carte bancaire. Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique en ligne.

(4) En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit de facturer des frais de rappel forfaitaires de 5,00 EUR pour chaque rappel émis après la survenance du retard. Le client se réserve le droit de prouver qu'aucun dommage ou qu'un dommage nettement moindre a été subi. S'il s'avère nécessaire d'engager une procédure judiciaire de recouvrement ou de faire appel à une société de recouvrement, des frais et honoraires légaux supplémentaires seront engendrés et devront être supportés par le client.

§ 4 Conditions de livraison et d'expédition

(1) La livraison s'effectue à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. (2) Le délai de livraison est indiqué dans la description de chaque article sur la boutique en ligne. Comme les produits sont fabriqués à la main, c'est le délai de livraison maximal indiqué directement sur le produit qui s'applique.

(3) Si la livraison des marchandises échoue de votre fait malgré trois tentatives, nous sommes en droit de résilier le contrat. Tout paiement effectué vous sera remboursé sans délai.
§ 5 Réserve de propriété

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

§ 6 Garantie (Responsabilité pour les défauts)

(1) Les droits de garantie légaux s'appliquent.

(2) Nos produits sont des pièces uniques fabriquées à la main en bois, un matériau naturel. De légères variations de couleur, de veinage et de forme sont caractéristiques des produits en bois artisanaux et ne constituent pas un défaut.

§ 7 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Vous trouverez les instructions complètes concernant le droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation sur une page distincte de notre boutique en ligne.

§ 8 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est illimitée en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causée par un manquement intentionnel ou par négligence de notre part. (2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles — obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter (obligations cardinales) — notre responsabilité est également engagée en cas de négligence simple ; toutefois, cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de sa conclusion.

(3) Toute autre responsabilité est exclue.

(4) La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux demeure inchangée.

§ 9 Règlement des litiges et dispositions finales

(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas annulée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

(2) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance d'arbitrage de la consommation. (3) Si certaines dispositions des présentes Conditions générales venaient à être ou à devenir invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.